Alerte sécheresse du 09/10/2023

La mise en place de la situation d’alerte des eaux superficielles sur votre commune implique les mesures suivantes :

- pour les usages domestiques et d’agrément, les mesures de restriction liées à une situation d’alerte s’appliquent quelle que soit l’origine de l’eau,

- pour les usages professionnels et agricoles, une réduction de 25 % des prélèvements dans les eaux superficielles doit être mise en œuvre.

AP Ouverture et fermeture chasse 2023 2024

Arrêté préfectoral ouverture et fermeture de la chasse 2023 2024

Date de l'ouverture : 10 septembre 2023

Date de la fermeture : 29 février 2024

Conditions de passage du Tour de France le 13 juillet 2023

Conditions de passage du Tour de France le 13 juillet 2023

Mesures de gestion de l eau en cas de sècheresse

APC_DDTSEN20230622_B27

Arrêté cadre sécheresse fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse sur le territoire

Mise en situation de vigilance sécheresse des eaux souterraines et des eaux superficielles

Après une période de sécheresse intense en 2022, la saison hivernale, habituellement propice à une recharge des nappes et des cours d’eau a été marquée par une absence de précipitations de plus d’un mois, inédite jusqu’alors.

Les pluies de ces derniers jours n’ont pas été suffisantes pour rétablir une situation normale des nappes d’eau souterraine et des cours d’eau, sans perspective d’amélioration significative à court et moyen termes. Pour faire face à ce constat, une mise en situation de vigilance des eaux souterraines et des eaux superficielles s’impose.

La mise en place de la situation de vigilance a pour objectif d’alerter sur la sensibilité de la ressource en eau et d’inviter les usagers – particuliers, industriels, agriculteurs, collectivités – à une utilisation économe de l’eau. Aucune mesure de restriction n’est imposée.

AP déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire

Arreté préfectoral determinant une zone de controle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.


Depuis le 11 janvier 2023, le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) a été identifié à dix reprises dans la Métropole de Lyon et au sud du département sur des mouettes rieuses, des faucons et un goéland. Ce virus, qui circule activement en Europe par l’intermédiaire des oiseaux migrateurs ou parmi la faune sauvage autochtone, est particulièrement contagieux et pathogène pour les oiseaux. Il persiste et reste actif principalement dans les fientes et les eaux stagnantes contenant des fientes contaminées.

Un nouveau cas d'IAHP a été détecté à Villefranche-sur-Saône, sur une mouette rieuse.

Par conséquent, la zone de contrôle temporaire de 20 km autour des lieux de découverte des oiseaux infectés a été élargie aux communes du nord du département, dont fait partie votre commune.

La carte ci-jointe identifie toutes les communes du Rhône désormais concernées par ce zonage.

 La zone de contrôle temporaire sera maintenue jusqu’à stabilisation de la situation.

À l’intérieur de cette zone, diverses mesures sont déployées afin de protéger les élevages de volailles d’une potentielle contamination par la faune sauvage, notamment un renforcement des mesures de biosécurité (mise à l’abri), une surveillance renforcée des élevages (analyses de laboratoires) et une adaptation des activités cynégétiques (appelants de gibier d’eau et gibier à plumes).

Il est spécifiquement demandé de ne pas s’approcher ni nourrir les oiseaux sauvages et plus particulièrement dans cette zone de contrôle temporaire. Pour éviter la diffusion du virus à d’autres oiseaux, l’ensemble du public doit éviter de fréquenter les zones humides (bords des étangs, des mares et des rivières) où stationnent les oiseaux sauvages, y compris en leur absence, du fait de la possible présence de virus dans les fientes et les sols souillés

Par ailleurs, toute mortalité d’oiseaux sauvages dans cette zone, sans cause évidente, doit être signalée à :

  • la fédération départementale des chasseurs du Rhône : 04-78-47-13-33
  • l’antenne départementale de l’Office français de la biodiversité : 04-74-03-99-81


Les organisations professionnelles agricoles, la fédération départementale de la chasse, les éleveurs et vétérinaires sont également informés de ces mesures.


Les services de la DDPP (ddpp@rhone.gouv.fr, tel : Tél : 04 72 61 37 00) restent à votre disposition pour tous compléments d'informations.




Délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre le loup

Les types de dépenses conscernées sont :

- chiens de protection

- investissements de matériels (parc électrifié)

- analyse vulnaribilité du troupeau

- accompagnement technique

AP Interdictions 31 décembre 2022

Diverses interdictions du 31 décembre 2022 17h00 au 1ier janvier 2023 12h00.

Voir le document joint.

AP 69-2022-12-16-00001 Diverses interdiction les 17 et 18 décembre

AP du 26 octobre Halloween 2022

Plusieurs interdictions entre le 31 octobre 12h et el 1ier novembre 6h, pour garantir la sûreté et la tranquilité publiques.

Prolongation de la situation d’alerte sécheresse

Les restrictions sur l'usage de l'eau sont prolongées jusqu'au 30 novembre 2022

Sècheresse, restrictions par arrêtés préfectoral

Vu les conditions climatiques, les interdictions suivantes sont prolongées jusqu'au 4 septembre 2022 :

- feux d'artifice

- accès au massif : cantinière, pyramide et landes beaujolaises

AP DDT-SEN-20220809_B119

Mise en situation de crise sécheresse

AP_n° DDT_SEN_20220524_B52 du 24/05/2022

Situation d’alerte sécheresse des eaux superficielles du territoire de l’Est lyonnais et en situation d’alerte renforcée sécheresse des eaux superficielles

Délimitation des zones de protection des troupeaux contre la prédation par le loup

Arrêté Préfectoral du 19 décembre 2021

Arrêté Préfectoral n°69-2021-10-28-00012

Interdictions du 30 octobre 12h00 au 1ier novembre 12h00

Arrêté du 27 mai 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

Considérant les éléments épidémiologiques, le niveau de risque influenza aviaire vis-à-vis de la faune sauvage est abaissé à "négligeable" 

La claustration des oiseaux dans toutes les communes n'est plus obligatoire.

Pour autant, chaque éleveur, particulier ou professionnel, doit continuer à respecter les règles de biosécurité au sein de son exploitation ou de sa basse-cour (Arrêté ministériel du 8 février 2016).

AP 

Interdiction de vente et de consommation de boissons alcoolisées dans certains périmètres de la Métropole de Lyon

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2021-05-18-00005 portant interdiction de vente de boissons alcoolisées à consommer sur place et de consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées dans certains périmètres de la Métropole de Lyon

Interdiction temporaire d’accès aux berges de la Saône (rive gauche)

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2021-05-18-00004

portant substitution du préfet du Rhône au président de la métropole de Lyon dans la mise en œuvre de ses pouvoirs de police pour interdire temporairement l’accès aux berges de la Saône (rive gauche) entre le Pont Clémenceau et le pont Kitchener à Lyon

Diverses mesures pour freiner l’épidémie de COVID-19

Arrêté préfectoral n° 69-2021-05-18-00003 du 18 mai 2021 portant prescription de diverses mesures pour freiner l’épidémie de COVID-19 dans le département du Rhône dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Autorisation de pénétrer sur propriétés publiques ou privées des agents chargés de la lutte contre les moustiques

Voir l'arrêté en pièce jointe

Arrêtés préfectoraux crise sanitaire

Retrouvez tous les arrêtés sur la gestion de la crise sanitaire ci-dessous

 

Autorisation de pénétrer sur propriétés privées pour inventaire

Voir la pièce jointe

Pêche arrêté calendrier ouverture 2021

L'arrêté 2020 - A 161 fixe le calendrier pour la pêche en 2021

Communiqué de l'ARS Rhône Alpes intoxication au monoxyde de carbone

La Région Rhône Alpes est avec les Régions Nord Pas de Calias et Île de France, les 3 régions où l'ont déplore le plus d'intoxication au monoxyde de carbone

Toutes informations pour la prévention et le suivi en cas d'intoxication sur les documents joints et le site de l'Agence Régionale de Santé Rhône Alpes.


http://www.ars.rhonealpes.sante.fr/Monoxyde-de-carbone.105554.0.html

Diaporama

Arrêté Préfectoral concernant le Brûlage en plein air

Arrêtés pour le monde agricole et forestier et arrêté pour les professionnels et particuliers concernant les restrictions de brûlage en plein air

Arrêté N° 2014087600-10 Relatif au périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale du Beaujolais

Vous trouverez l'arrêté au format PDF, ci-joint

Communiqué de la fédération de chasse, comptage Bécasses

Diaporama

Arrêté préfectoral du 30 avril 2019 relatif à la lutte contre les moustiques

Arrêté préfectoral du 30 avril 2019 relatif à la lutte contre les moustiques potentiellement vecteurs de maladies dans le département du Rhône publié au Recueil des Actes Administratifs le 2 mai 2019.

Arrêté préfectoral du 2 mai 2019 portant modification des zones de lutte contre les moustiques

Arrêté préfectoral du 2 mai 2019 portant modification des zones de lutte contre les moustiques dans le département du Rhône publié au Recueil des Actes Administratifs le 2 mai 2019.

Arrêtés Préfectoraux Pollution Bassin Lyonnais et zone des Coteaux 25.06.2019

Le préfet vous informe de l'activation du niveau n1 de l'alerte pollution atmosphérique sur le bassin lyonnais.

Le préfet vous informe de l'activation du niveau information et recommandation de l'alerte pollution atmosphérique sur la zone des coteaux.

Des mesures supplémentaires sont prises le 26 juin.