Logo Commune de Le Perréon Commune de Le Perréon

  • home
  • Vie Municipale
    Conseil municipal Les commissions Les employés communaux Le CCAS - Portage de repas à domicile Projet(s) de la commune Villefranche Beaujolais Saône Médiathèque Actes réglementaires - Arrêtés et circulaires Contacts Agenda
  • Vie pratique
    Les numéros utiles Les transports Guide des démarches (Urbanisme, papiers, élection etc)

    Environnement

    Gestion des déchets Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais Nuisibles
  • Professionnels
    Marchés Annuaire des professionnels Annuaire de la santé L agence postale
  • Tourisme
    Annuaire touristique Pourquoi venir à Le Perréon ? Plan des sentiers, randos Les landes beaujolaises Les viticulteurs Où trouver toutes les informations ? Plan de la commune
  • Publications
    Comptes rendus Echo des cadoles Bulletin Municipal Délibérations adoptées en Conseil Municipal
  • Petite enfance
    Inscription aux écoles Le restaurant scolaire Les assistantes maternelles La garderie scolaire Petite Enfance
  • Associations
    Annuaire des associations
  • Histoire de la Commune
    Présentation Histoire de la commune La viticulture Les conscrits
  • language

Guide des démarches (Urbanisme, papiers, élection etc)

Accueil / Vie pratique / Guide des démarches (Urbanisme, papiers, élection etc)
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022

Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022 (Formulaire 11222)

Vérifié le 17 Apr 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Concerne les revenus et les charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus n°2042.

Accès à la notice n°2041-NOT (cerfa n°50796).

Accéder au formulaire open_in_new

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
  • CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
  • Impôt sur le revenu - Avantages en nature
  • Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
  • Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
  • Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
  • Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
  • Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières
  • Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
  • Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
  • Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée)
  • Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables
  • Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt)

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

Contacts

Commune du Perréon

Place Pierre Michaud

69460 Le Perréon - FRANCE

+33 4 74 03 21 34

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes

× ❮ ❯